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    Conditions générales d'utilisation.

    Version décembre 2013 

         I. Acceptation des conditions générales d’utilisation


    L’accès au site web de presence.asyncs.be se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions
    d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que presence.asyncs.be sera libre de modifier à tout
    moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des
    liens vers de telles notifications.
    Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
    Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. L’utilisation de certains services de presence.asyncs.be peut parfois nécessiter le respect de règles ou
    lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte
    disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par
    courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie
    intégrante des présentes conditions.
    Le presence.asyncs.be pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation
    spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
    Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et presence.asyncs.be concernant
    l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les
    communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique,
    écrites ou orales, entre vous et presence.asyncs.be.

         II. Description sommaire du service offert par presence.asyncs.be

    presence.asyncs.be met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous
    permettant :
    - de prendre en contact avec nos conseillers ;
    - d’accéder à leur status de présences ainsi qu’à leur profil complet;
    - d’échanger vos idées vie un forum de discussion exclusivement réservé aux
    membres ;
    - etc…
    Les opérations s’effectuent entre les membres du presence.asyncs.be à leurs risques et périls et sous
    leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que presence.asyncs.be se limite à
    proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur
    permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.

    En tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les conseillers, presence.asyncs.be n’a aucune influence sur le contenu de la consultation,

    qui est fournie par les conseillers sous leur seule responsabilité.                                          

    presence.asyncs.be n’est pas responsable de la prestation fournie par les conseillers.

    presence.asyncs.be n'assume en particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les conseillers,

    les commentaires et les évaluations fournies par les utilisateurs, ou les qualifications professionnelles des conseillers.

    presence.asyncs.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un conseiller.



         III. Modalités d’accès confidentialité de votre login et mot de passe

     

    Seuls les membres de presence.asyncs.be en règle de cotisation peuvent accéder et utiliser le service
    web.
    En accédant au site web de presence.asyncs.be, vous acceptez de fournir des informations exactes, à
    jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le presence.asyncs.be
    sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout
    ou partie du site web.
    Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)
    Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et
    mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte
    avec votre login et/ou mot de passe.
    Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement presence.asyncs.be de toute utilisation
    non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la
    sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez
    effectivement du site web.
    presence.asyncs.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage
    survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. 

         IV. Conditions d’utilisation du site web du presence.asyncs.be

     

    presence.asyncs.be peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et
    notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire
    maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du presence.asyncs.be, fixer un nombre de jours
    maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc.
    Le presence.asyncs.be n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout
    message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
    Le presence.asyncs.be est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.
    Vous vous interdisez expressément de :
    • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
    contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
    diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux,
    raciste, ou autrement répréhensible ;
    • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la
    loi belge ;
    • porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
    • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
    dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant
    passer pour un employé ou un affilié du presence.asyncs.be , un modérateur, un guide, ou un
    hébergeur ;
    • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
    contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de
    propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
    • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute
    publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés
    (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne
    de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
    • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
    contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
    programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout
    logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne
    soit limitative ;
    • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des
    utilisateurs d’accéder au presence.asyncs.be ;Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)
    • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service,
    ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
    générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
    au service ;
    • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
    internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
    • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
    • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
    • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel
    qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès
    au Service.

         IV. Consultation par appel d’une ligne surtaxée

     

    Le prix indiqué est celui de l’appel depuis un téléphone fixe.

     Il peut varier en fonction de l’opérateur et augmenter sensiblement si vous appelez depuis un mobile.

    Nous vous conseillons de contacter votre opérateur de mobile pour connaître les tarifs en vigueur.

    Les lignes téléphoniques mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.

    Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de l’utilisateur. 

     


         V. Suspension et interruption de l’accès au site web

     

    Le presence.asyncs.be se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier
    ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du
    site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
    Le presence.asyncs.be ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une
    modification, suspension ou interruption du site web.
    Vous reconnaissez au presence.asyncs.be le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès
    correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et
    mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le presence.asyncs.be
    peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes
    conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
    Le presence.asyncs.be ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect
    résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

         VI. Liens hypertextes

     

    Le presence.asyncs.be n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les
    ressources Internet visées.
    Le presence.asyncs.be n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources
    externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités,
    produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
    externes.
    Le presence.asyncs.be ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués
    consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au
    contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
    Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.presence.asyncs.be, le résultat de
    celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou
    les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que
    le presence.asyncs.be ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez
    interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par
    la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

    Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)

         VII. Droits intellectuels

     

    Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont
    présentés sur le site du presence.asyncs.be sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit
    d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
    Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du presence.asyncs.be.
    Sauf expressément autorisé à cet effet par presence.asyncs.be ou par l’annonceur publicitaire éventuel,
    vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou
    créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
    Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier,
    modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute
    autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou
    transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
    Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser
    de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit
    limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder
    au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par presence.asyncs.be.

         VIII. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige
    sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

         IX. Responsable du site web.

    Nom :         

    GSM:          

    N° TVA :     

    Email :      info@asyncs.be