Conditions
générales d'utilisation.
Version 2015
I. Acceptation des
conditions générales d’utilisation
L’accès au site web de presence.asyncs.be se fait sous réserve de l’acceptation
des présentes conditions
d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que presence.asyncs.be sera
libre de modifier à tout
moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement
ou des
liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par
courrier postal.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des
conditions. L’utilisation de certains services de presence.asyncs.be peut parfois
nécessiter le respect de règles ou
lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une
charte
disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail
ou par
courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire
partie
intégrante des présentes conditions.
Le presence.asyncs.be pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des
conditions d’utilisation
spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et
presence.asyncs.be concernant
l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les
communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme
électronique,
écrites ou orales, entre vous et presence.asyncs.be.
II. Description sommaire du service offert par
presence.asyncs.be
presence.asyncs.be
met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous
permettant :
- de prendre en contact avec nos conseillers ;
- d’accéder à leur status de présences ainsi qu’à leur profil complet;
- d’échanger vos idées vie un forum de discussion exclusivement réservé aux
membres ;
- etc…
Les opérations s’effectuent entre les membres du presence.asyncs.be à leurs
risques et périls et sous
leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que
presence.asyncs.be se limite à
proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur
permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.
En
tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les conseillers,
presence.asyncs.be n’a aucune influence sur le contenu de la consultation,
qui est fournie par les conseillers sous leur seule
responsabilité.
presence.asyncs.be n’est pas responsable de la prestation fournie par
les conseillers.
presence.asyncs.be n'assume en particulier aucune responsabilité
quant à la qualité des prestations proposées par les conseillers,
les commentaires et les évaluations fournies par les utilisateurs,
ou les qualifications professionnelles des conseillers.
presence.asyncs.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un
utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation
fournie par un conseiller.
!!!Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat.!!!
III. Modalités d’accès confidentialité de votre
login et mot de passe
Seuls
les membres de presence.asyncs.be en règle de cotisation peuvent accéder et
utiliser le service
web.
En accédant au site web de presence.asyncs.be, vous acceptez de fournir des
informations exactes, à
jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas
contraire, le presence.asyncs.be
sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser
l’accès à tout
ou partie du site web.
Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de
passe.Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première
page)
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de
votre login et
mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre
compte
avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement presence.asyncs.be de
toute utilisation
non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute
atteinte à la
sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous
déconnectez
effectivement du site web.
presence.asyncs.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou
dommage
survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
IV. Conditions d’utilisation du site web du presence.asyncs.be
presence.asyncs.be
peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du
service, et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire
maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du presence.asyncs.be, fixer un
nombre de jours
maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de
discussion, etc.
Le presence.asyncs.be n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de
stockage de tout
message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site
web.
Le presence.asyncs.be est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé
pendant un certain temps.
Vous vous interdisez expressément de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux,
raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait
contraire à la
loi belge ;
• porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous
faisant
passer pour un employé ou un affilié du presence.asyncs.be , un modérateur, un
guide, ou un
hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui
;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute
publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés
(notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de
chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de
tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération
ne
soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des
utilisateurs d’accéder au presence.asyncs.be ;Document réservé à un usage
documentaire (voir avertissement en première page)
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au
service,
ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres
utilisateurs.
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial
quel
qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit
d’accès
au Service.
IV. Consultation
par appel d’une ligne surtaxée
Le prix indiqué est celui de l’appel depuis un téléphone fixe.
Il peut varier en fonction
de l’opérateur et augmenter sensiblement si vous appelez depuis un mobile.
Nous vous conseillons de contacter votre opérateur de mobile pour
connaître les tarifs en vigueur.
Les lignes téléphoniques mises à disposition pour les utilisateurs
sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de
l’utilisateur.
V. Suspension et interruption de l’accès au site
web
Le
presence.asyncs.be se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce
soit, de modifier
ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie
du
site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
Le presence.asyncs.be ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou
indirect lié à une
modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez au presence.asyncs.be le droit de mettre fin à tout ou partie du
droit d’accès
correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre
compte et
mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le
presence.asyncs.be
peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les
présentes
conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
Le presence.asyncs.be ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage
direct ou indirect
résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que
ce soit.
VI. Liens hypertextes
Le
presence.asyncs.be n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus
généralement, sur les
ressources Internet visées.
Le presence.asyncs.be n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de
ces sites et sources
externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu,
publicités,
produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces
sites ou sources
externes.
Le presence.asyncs.be ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes
avérés ou allégués
consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait
confiance au
contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources
externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.presence.asyncs.be, le résultat de
celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le
titre et/ou
les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment
du fait que
le presence.asyncs.be ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources
externes, vous devez
interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions
prévues par
la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre
encontre.
Document
réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)
VII. Droits intellectuels
Les
informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont
présentés sur le site du presence.asyncs.be sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle (droit
d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du
presence.asyncs.be.
Sauf expressément autorisé à cet effet par presence.asyncs.be ou par l’annonceur
publicitaire éventuel,
vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre,
distribuer ou
créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur
le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de
copier,
modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou
de toute
autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous
licencier ou
transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas
utiliser
de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit
limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est
interdit d’accéder
au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par
presence.asyncs.be.
VIII. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales
d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
IX. Responsable du site web.
Nom : A. Marchica
GSM: 0491 448.886
N° TVA : BE 0826.505.524
Email : a.m.a.j.v.le@gmail.com
X. La gestion des cookies.
Lors de votre visite sur nos sites, il se peut que des cookies soient installés.
Un cookie est un minuscule fichier texte placé sur votre disque dur (avec votre permission) par un serveur de pages Web.
Il sert principalement de carte d’identité et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.
Il peut uniquement être lu par le serveur qui vous l’a donné.
Les cookies ne sont pas des programmes informatiques et ne peuvent pas lire les autres informations sauvegardées sur votre disque dur.
Ils ne peuvent pas être utilisés pour obtenir l’adresse e-mail ou toute autre information d’un utilisateur.
Les cookies accélèrent et facilitent l’interaction entre les utilisateurs et les sites Internet.
En utilisant des cookies, Notre site web peut rassembler des données personnelles anonymes ou agrégées de nature non-personnelle,
telles que le type de navigateur ou l’adresse IP et le système d’exploitation que vous utilisez. Ceci nous permet d’optimiser en permanence
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